Estimez vos cotisations pour mieux préparer votre étude professionnelle.
Réponse rapide : la Loi 16 exige que les sommes à verser au fonds de prévoyance soient fixées sur la base d'une étude du fonds de prévoyance projetée sur au moins 25 ans, conformément à l'article 1071 du Code civil et au règlement adopté par le décret 991-2025. Utilisez le calculateur ci-dessous pour estimer une trajectoire de capitalisation indicative pour votre syndicat avant de mandater l'étude professionnelle.
Le fonds de prévoyance est une réserve financière obligatoire pour toute copropriété au Québec. Il finance les réparations majeures et le remplacement des parties communes : toiture, fenêtres, plomberie, ascenseur, stationnement, etc. Contrairement au fonds d'opération (qui couvre les dépenses courantes), le fonds de prévoyance est destiné aux dépenses importantes qui surviendront dans le futur. Une planification adéquate évite les cotisations spéciales imprévues qui peuvent représenter des milliers de dollars par copropriétaire. Ce calculateur vous permet d'estimer les cotisations nécessaires en fonction des composantes réelles de votre bâtiment.
Adoptée en 2019, la Loi 16 impose de nouvelles obligations aux copropriétés du Québec. D'ici le 14 août 2028, chaque syndicat doit obtenir une étude du fonds de prévoyance réalisée par un professionnel autorisé (OIQ, OAQ, OTPQ, OEAQ ou CPA), puis la faire réviser au moins tous les 5 ans (Décret 991-2025, art. 7). Les sommes à verser au fonds sont fixées sur la base des recommandations de l'étude. Pendant la phase promoteur, et tant que l'étude n'a pas été obtenue, l'article 1071 du Code civil fixe un plancher de 0,5 % de la valeur de reconstruction de l'immeuble. La Loi 16 exige aussi un carnet d'entretien détaillant l'état des parties communes. Notre calculateur vous aide à estimer une trajectoire de capitalisation indicative et à préparer le mandat de l'étude professionnelle.
Le score de santé (0-100) est l'indicateur principal. Un score de 75 ou plus signifie que votre fonds peut couvrir les dépenses projetées sans déficit. Entre 50 et 74, une attention est nécessaire : vos cotisations pourraient être insuffisantes à long terme. Sous 50, le sous-financement est important et des ajustements sont urgents. La cotisation mensuelle recommandée correspond au montant minimum pour maintenir un solde positif pendant toute la période de projection. L'écart avec votre cotisation actuelle vous indique le montant à ajuster. Le tableau de flux de trésorerie montre l'évolution année par année, avec les années de remplacement en surbrillance. L'échéancier des composantes identifie les remplacements les plus urgents.
Si votre score de santé est inférieur à 75, envisagez d'augmenter progressivement vos cotisations mensuelles. Planifiez les remplacements urgents (composantes en rouge) en priorité. Obtenez des soumissions récentes pour les travaux à venir et mettez à jour les coûts dans le calculateur. Enfin, mandatez un professionnel pour votre étude de fonds de prévoyance avant l'échéance de 2028. CondoAide peut vous aider à suivre tout cela automatiquement.
Ce calculateur utilise la méthode de flux de trésorerie (cash flow), couramment utilisée dans l'industrie. Pour chaque année de la projection, il additionne les cotisations et rendements, puis soustrait les dépenses de remplacement (ajustées à l'inflation). La cotisation recommandée est calculée par recherche binaire : c'est le montant minimum qui maintient le solde du fonds positif sur toute la période. L'état de chaque composante ajuste sa durée de vie résiduelle selon des facteurs de condition reconnus. Les résultats sont des estimations et ne remplacent pas une étude professionnelle.