L'article 1044 présume communes les parties de l'immeuble qui ne font pas partie d'une fraction et celles dont la déclaration de copropriété ne précise pas la nature. Le silence de la déclaration tombe donc du côté commun général.
Concrètement, un élément qui n'est pas expressément qualifié de partie privative ni de partie commune à usage restreint est une partie commune générale, à laquelle toutes les fractions contribuent en valeur relative.
Le conseil d'administration ne peut pas requalifier un élément en PCUR par simple décision ou résolution d'assemblée pour le faire payer par un sous-groupe : cela exige une modification de la déclaration (art. 1097 CCQ).
CondoAide reflète la qualification inscrite à la déclaration; il ne bascule pas une charge vers un sous-ensemble sur la seule base de l'usage de fait.
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