L'article 1077 rend le syndicat responsable du préjudice causé aux copropriétaires ou aux tiers par un vice de conception ou de construction de l'immeuble ou par le défaut d'entretien des parties communes, sous réserve de ses recours contre les responsables.
Cette responsabilité vise notamment le défaut d'entretien des parties communes : un entretien régulier et documenté réduit le risque de préjudice et facilite la défense du syndicat.
C'est l'un des fondements du fonds d'autoassurance (art. 1071.1 CCQ), qui sert à couvrir les franchises et à réparer le préjudice causé aux biens.
CondoAide centralise le carnet d'entretien, les contrats de service et les procès-verbaux, de sorte que le suivi de l'entretien des parties communes reste traçable.
Gérez votre copropriété en toute conformité
CondoAide aide les syndicats autogérés du Québec à tenir leur registre, leurs finances et leurs assemblées, en accord avec le Code civil.