L'article 1101 rend sans effet toute clause de la déclaration de copropriété qui viendrait changer le nombre de voix requis pour prendre une décision que le chapitre sur la copropriété divise prévoit déjà. Les seuils de majorité ne sont donc pas négociables.
Les majorités applicables aux décisions de l'assemblée sont fixées par le Code lui-même (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, trois quarts de ces voix, double majorité). Une déclaration ne peut ni les abaisser ni les relever : une clause qui exigerait par exemple l'unanimité pour une décision déjà prévue par le chapitre est réputée non écrite.
En pratique, un syndicat ne peut pas se doter d'un seuil « maison » pour une décision visée par le chapitre. Une décision adoptée selon un seuil inventé s'expose à une demande d'annulation pour erreur dans le calcul des voix (art. 1103 CCQ), dans les 90 jours de l'assemblée.
C'est la raison pour laquelle CondoAide n'offre qu'un ensemble fermé de règles de majorité, chacune rattachée à son article : proposer un seuil configurable reviendrait à proposer une règle que la loi refuse de reconnaître.
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