L'article 2840 dispense d'avoir à prouver que le support ou les procédés d'un document technologique en garantissent l'intégrité, à moins que la personne qui en conteste l'admissibilité n'établisse, par prépondérance de preuve, qu'il y a eu atteinte à l'intégrité du document.
La charge de la preuve pèse donc sur celui qui conteste : un document technologique bien tenu est présumé fiable tant qu'une atteinte à son intégrité n'est pas démontrée.
C'est une position défensive solide pour un syndicat - à condition que l'intégrité soit réellement assurée en amont (documents non modifiables, journal des accès).
CondoAide renforce cette position par une conservation en lecture seule, l'horodatage et le hachage, qui rendent toute altération détectable.
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