L'article 337 du Code civil rend chaque administrateur responsable, avec ses coadministrateurs, des décisions du conseil d'administration, à moins qu'il n'ait fait consigner sa dissidence au procès-verbal. L'administrateur absent d'une réunion est présumé ne pas avoir approuvé les décisions qui y ont été prises.
Par Nicolae Racovita
Cet article, tiré des règles générales sur les personnes morales, s'applique au syndicat de copropriété : chaque administrateur répond des décisions du conseil. Il ne pose pas la règle de majorité — c'est l'article 336 qui la fixe.
Pour se dégager d'une décision, un administrateur doit faire inscrire sa dissidence au procès-verbal de la réunion. Un procès-verbal fidèle protège donc autant le conseil que l'administrateur qui s'est opposé.
CondoAide conserve les procès-verbaux du conseil au registre, horodatés et à la disposition des copropriétaires, de sorte que décisions et dissidences restent traçables.
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