Le registre de copropriété est un ensemble de documents que chaque syndicat au Québec doit obligatoirement conserver et tenir à jour. L'article 1070 du Code civil du Québec en définit le contenu : 19 types de documents couvrant les actes fondateurs, la gouvernance, les finances, l'entretien et les assurances. Depuis la Loi 16, trois documents additionnels sont obligatoires : le carnet d'entretien, l'étude du fonds de prévoyance et l'attestation du syndicat.
Un registre complet protège votre syndicat sur plusieurs plans. Lors de la vente d'une unité, l'attestation du syndicat (obligatoire depuis août 2025) doit refléter les informations contenues au registre. Un registre incomplet peut retarder une vente, exposer le syndicat à des poursuites, et compliquer la gestion courante. Les copropriétaires ont le droit de consulter le registre en tout temps (art. 1070.1).
Si des documents manquent à votre registre, commencez par les plus critiques : la déclaration de copropriété, les états financiers et les procès-verbaux. Pour les exigences de la Loi 16, mandatez un professionnel qualifié pour l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien.
Au-delà de la complétude, un registre moderne doit aussi respecter les obligations de conservation permanente (art. 1070 C.c.Q.), permettre aux copropriétaires d'exercer leurs droits d'accès (art. 1070.1), et fournir une preuve d'intégrité en cas de contestation — nous avons détaillé ces exigences dans un article séparé.
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Le registre est un ensemble de documents que tout syndicat de copropriété au Québec doit obligatoirement maintenir selon l'article 1070 du Code civil. Il contient 19 types de documents, des actes fondateurs aux états financiers.
Un registre incomplet peut entraîner des difficultés lors de la vente d'une unité (l'attestation du syndicat est obligatoire), des litiges entre copropriétaires, et des problèmes de conformité avec la Loi 16.
La Loi 16 a ajouté trois documents obligatoires au registre : le carnet d'entretien, l'étude du fonds de prévoyance, et l'attestation sur l'état de la copropriété. L'échéance de conformité est le 14 août 2028.
Pour une analyse plus approfondie des obligations qui accompagnent cette échéance — conservation permanente, vérification d'intégrité, accès des copropriétaires —, voir notre article sur le registre et ses exigences.
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