Copropriétés à Sainte-Catherine

Cette page rassemble les obligations légales applicables aux syndicats de copropriété divises de Sainte-Catherine, ainsi que des ressources concrètes pour les administrateurs autogérés et les gestionnaires.

Réponse rapide

Sainte-Catherine compte une concentration importante de copropriétés divises. Toutes sont assujetties à la Loi 16 — étude du fonds de prévoyance, carnet d’entretien, attestation du syndicat — avec des échéances échelonnées entre 2025 et 2028. CondoAide accompagne les syndicats de Sainte-Catherine dans leur conformité, sans frais d’implantation.

Combien de copropriétés divises à Sainte-Catherine?

Les copropriétés divises sont enregistrées au Registraire des entreprises du Québec sous la forme juridique « syndicat de copropriétaires ». Pour le compte exact à Sainte-Catherine, consultez les statistiques publiques du Registraire — la donnée est libre d’accès, sans inscription, et mise à jour périodiquement. CondoAide ne réplique plus ces données : nous nous concentrons sur les outils de gestion.

Quelles obligations Loi 16 s’appliquent aux copropriétés de Sainte-Catherine?

Les obligations Loi 16 sont les mêmes partout au Québec : étude du fonds de prévoyance par un professionnel agréé, carnet d’entretien tenu à jour, et attestation du syndicat à fournir aux acheteurs. Les échéances dépendent du nombre d’unités et de l’année de construction. À Sainte-Catherine comme ailleurs, le calendrier final est 2028 — et les premiers jalons frappent dès 2026 pour les immeubles plus anciens et de grande taille.

Comment CondoAide aide les syndicats à Sainte-Catherine

CondoAide est un logiciel SaaS conçu pour la gestion d’un syndicat de copropriété au Québec : registre électronique conforme à l’article 1070 C.c.Q., comptabilité, fonds de prévoyance, demandes des copropriétaires, signatures électroniques. À Sainte-Catherine, des syndicats autogérés et des gestionnaires l’utilisent pour automatiser leurs documents Loi 16 et garder une trace fiable de leurs assemblées et résolutions.

Ressources locales pour les syndicats à Sainte-Catherine

Pour les copies certifiées d’actes constitutifs, l’adresse officielle d’un syndicat de copropriété ou le numéro NEQ, le service public à consulter est le Registraire des entreprises : registreentreprises.gouv.qc.ca.

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