Gestion Loi 16 simplifiée
Simplifiez la gestion
de votre copropriété
Logiciel de gestion de copropriété conçu pour les syndicats autogérés au Québec. Conformité Loi 16, fonds de prévoyance, assemblées. Gratuit jusqu'à 5 unités.
Tout savoir sur notre logiciel de gestion de copropriété au Québec
Votre copropriété, en un coup d’œil
Un tableau de bord clair et intuitif qui centralise conformité, finances, assemblées et communications.
Tout comprendre sur la gestion de copropriété au Québec
Qu'est-ce que la Loi 16?
La Loi 16 (projet de loi 16) est une réforme majeure du droit de la copropriété au Québec, adoptée en 2020. Elle impose à tous les syndicats de copropriété de tenir un carnet d'entretien, de réaliser une étude du fonds de prévoyance par un professionnel qualifié, et de produire une attestation du syndicat lors de chaque vente de condo. L'échéance de conformité est le 14 août 2028.
Comment calculer le quorum en assemblée de copropriétaires?
Le quorum en assemblée de copropriétaires est atteint lorsque les copropriétaires détenant la majorité des voix (50 % + 1) sont présents ou représentés par procuration. Dans un immeuble de 20 unités avec 10 000 voix au total, il faut au minimum 5 001 voix représentées. Si le quorum n'est pas atteint à la première convocation, l'assemblée ajournée n'a aucune exigence de quorum.
Qu'est-ce que le fonds de prévoyance d'une copropriété?
Le fonds de prévoyance est une réserve financière obligatoire que chaque syndicat de copropriété au Québec doit maintenir pour couvrir les réparations majeures et le remplacement des parties communes. Conformément à l'article 1071 du Code civil tel que modifié par la Loi 16, les sommes à verser au fonds sont fixées sur la base des recommandations d'une étude du fonds de prévoyance, projetée sur au moins 25 ans et révisée au moins tous les 5 ans (Décret 991-2025).
Fonctionnalités
Tout ce dont votre syndicat a besoin
Une plateforme complète conçue spécifiquement pour les copropriétés autogérées du Québec
Suivi et obligations
Fonds de prévoyance et carnet d'entretien
Planifiez vos réserves sur 25 ans et gérez l'inventaire et l'entretien de vos équipements
Attestation du syndicat
Générez l'attestation du syndicat exigée pour chaque vente de condo en quelques minutes — alignée sur l'article 1068.1 C.c.Q. et le règlement adopté par le décret 991-2025 (en vigueur depuis août 2025)
Preuves d'assurance
Collectez et suivez les preuves d'assurance de chaque copropriétaire — extraction automatique par IA
Finances et budget
Budget et charges
Calculez automatiquement les charges par unité selon les quotes-parts et gérez votre budget annuel
États financiers
Générez vos états financiers annuels en quelques clics — prêts pour votre assemblée
Assemblées
Gérez vos assemblées : ordre du jour, documents liés, procès-verbaux et approbation du budget
Communication et gestion
Communications
Publiez des annonces aux copropriétaires avec accusé de lecture et suivi de diffusion
Demandes des résidents
Centralisez les demandes et plaintes des copropriétaires avec suivi formel et traçabilité
Registre
Déclaration, procès-verbaux, contrats — tous vos documents en un clic
Productivité
Modèles de documents
Avis de cotisation, rappels de paiement, avis de convocation — générés automatiquement avec vos données
Assistant IA
Posez vos questions sur la gestion de copropriété et obtenez des réponses instantanées
Votre fonds de prévoyance est-il suffisant?
Utilisez notre calculateur gratuit pour projeter vos cotisations sur 25 ans et identifier la cotisation mensuelle recommandée avant de mandater l'étude professionnelle prévue à l'article 1071 C.c.Q.
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Conformité copropriétaire au Québec — 5 obligations à suivre
Cinq obligations à suivre auprès des copropriétaires au Québec : preuve d'assurance, nettoyage des conduits, plomberie privative, avertisseur de fumée et chauffe-eau (durée de vie 10 ans). CondoAide automatise la collecte, les rappels et l'historique.
Procès-verbal copropriété (Québec) — délais Loi 16 et signature
La Loi 16 impose 30 jours pour distribuer le procès-verbal aux copropriétaires (art. 1102.1 C.c.Q.) et un délai de 90 jours pour le recours en annulation de l'art. 1103. CondoAide offre la génération du PV, la signature électronique conforme à la LCCJTI, la diffusion aux copropriétaires par annonce avec suivi d'ouverture, et la conservation au registre.
Ce qu’ils en disent
Demande envoyée à 15h33. Nouvelle fonctionnalité livrée à 16h11. Ah ben Wow!!! Ça c'est du service. Merci beaucoup.
Guy McFadden
Membre du CA · Syndicat de 3 unités · Cantley
Tarification
Forfaits tarifaires et options de paiement
Ajoutez selon vos besoins
Disponibles sur tous les plans, inclus dans les plans supérieurs.
Le plan Gestion inclut Obligations par unité + Finances avancées pour seulement 2 $/mois de plus que Démarrage + modules.
Collecte des cotisations par prélèvement bancaire (PAD)
Les copropriétaires s'inscrivent eux-mêmes; CondoAide prélève la cotisation chaque mois et la rapproche automatiquement au registre.
Ce que ça coûte
| Forfait | Unités PAD incluses | Unité supplémentaire |
|---|---|---|
| Gratuit | — | PAD non disponible |
| Démarrage | Aucune | 3 $/unité/mois |
| Gestion | 10 unités | 2 $/unité/mois |
| Pro | 20 unités | 2 $/unité/mois |
Les frais de transaction bancaire (ACSS) sont absorbés par CondoAide — aucun frais caché par prélèvement.
Gestionnaires : 2,50 $/unité/mois pour l'ensemble des unités gérées. Voir la page Gestionnaires.
Plus de 50 unités en PAD ? Communiquez avec nous pour un tarif personnalisé.
Vous gérez plusieurs syndicats?
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Gratuit pour les copropriétés de 5 unités ou moins. Taxes en sus.
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