Villes couvertes

Les principales villes du Québec où CondoAide accompagne des syndicats de copropriété divise.

Les obligations de la Loi 16 sont les mêmes partout au Québec; seul l’échéancier varie, selon le nombre de fractions et l’année de construction de l’immeuble. C’est pourquoi il n’y a pas de page distincte par ville.

Les obligations qui s’appliquent dans chacune de ces villes

Elles viennent du Code civil et de la Loi 16, donc elles sont identiques partout au Québec. Voici où chacune est expliquée.

Questions détaillées : Que contient l’attestation du syndicat? · Qui peut faire et signer l’attestation? · Qui peut faire l’étude du fonds de prévoyance?

Pour rechercher un syndicat de copropriété précis, consultez le Registraire des entreprises du Québec : registreentreprises.gouv.qc.ca