Villes couvertes
Les principales villes du Québec où CondoAide accompagne des syndicats de copropriété divise.
Les obligations de la Loi 16 sont les mêmes partout au Québec; seul l’échéancier varie, selon le nombre de fractions et l’année de construction de l’immeuble. C’est pourquoi il n’y a pas de page distincte par ville.
Montréal
Métropole, copropriétés diverses
Québec
Capitale nationale, copropriétés établies
Laval
Banlieue dense, copropriétés récentes
Longueuil
Rive-Sud, mix de copropriétés
Gatineau
Outaouais, marché en croissance
Sherbrooke
Cantons-de-l’Est, marché régional
Lévis
Rive-Sud de Québec, copropriétés résidentielles
Trois-Rivières
Mauricie, marché urbain régional
Saguenay
Saguenay–Lac-Saint-Jean, copropriétés régionales
Terrebonne
Couronne nord, développements récents
Brossard
Rive-Sud, tours et complexes modernes
Repentigny
Couronne nord-est, copropriétés familiales
Saint-Jérôme
Laurentides, marché en croissance
Saint-Jean-sur-Richelieu
Montérégie, copropriétés résidentielles
Granby
Estrie, marché régional stable
Drummondville
Centre-du-Québec, copropriétés régionales
Saint-Hyacinthe
Montérégie, marché urbain régional
Boucherville
Rive-Sud, copropriétés résidentielles
Châteauguay
Sud-ouest de Montréal, marché familial
Mascouche
Couronne nord, développements récents
Mirabel
Basses-Laurentides, croissance forte
Salaberry-de-Valleyfield
Suroît, copropriétés régionales
Joliette
Lanaudière, marché régional
Sainte-Julie
Rive-Sud, copropriétés familiales
Beloeil
Vallée-du-Richelieu, copropriétés résidentielles
Vaudreuil-Dorion
Ouest-de-l’Île, marché en expansion
Sainte-Thérèse
Basses-Laurentides, copropriétés établies
Magog
Cantons-de-l’Est, marché de villégiature
Sorel-Tracy
Montérégie, copropriétés régionales
Chambly
Vallée-du-Richelieu, marché familial
Saint-Eustache
Basses-Laurentides, copropriétés résidentielles
Pointe-Claire
Ouest-de-l’Île, copropriétés établies
Dollard-des-Ormeaux
Ouest-de-l’Île, secteur résidentiel
Westmount
Copropriétés établies, secteur résidentiel
Sainte-Catherine
Rive-Sud, marché familial
Saint-Lambert
Rive-Sud, copropriétés établies
Mont-Royal
Île de Montréal, secteur résidentiel
Outremont
Île de Montréal, secteur établi
Côte-Saint-Luc
Île de Montréal, copropriétés résidentielles
Saint-Bruno-de-Montarville
Rive-Sud, copropriétés résidentielles
Saint-Lazare
Vaudreuil-Soulanges, marché résidentiel
Saint-Constant
Roussillon, marché familial
Boisbriand
Basses-Laurentides, copropriétés résidentielles
Candiac
Rive-Sud, développements récents
Lachenaie
Lanaudière, copropriétés familiales
Pincourt
Vaudreuil-Soulanges, marché résidentiel
Cantley
Outaouais, copropriétés résidentielles
Rosemère
Basses-Laurentides, secteur résidentiel
Bois-des-Filion
Couronne nord, copropriétés familiales
Kirkland
Ouest-de-l’Île, secteur résidentiel
Beaconsfield
Ouest-de-l’Île, copropriétés établies
Les obligations qui s’appliquent dans chacune de ces villes
Elles viennent du Code civil et de la Loi 16, donc elles sont identiques partout au Québec. Voici où chacune est expliquée.
- Guide complet de la Loi 16Les trois obligations du syndicat, leurs fréquences et l’échéance du 15 août 2028.
- Attestation du syndicatObligatoire à chaque vente depuis le 14 août 2025, à remettre dans les 15 jours.
- Conformité copropriétaireLes cinq obligations que le syndicat suit auprès de chaque copropriétaire.
- Procès-verbal de copropriétéLe délai de 30 jours de l’article 1102.1 CCQ, la signature et la conservation au registre.
- Calculateur du fonds de prévoyanceLa cotisation mensuelle recommandée et l’écart avec ce que vous versez aujourd’hui.
Questions détaillées : Que contient l’attestation du syndicat? · Qui peut faire et signer l’attestation? · Qui peut faire l’étude du fonds de prévoyance?