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La composition du conseil, signée par la présidence, et les demandes dans un panneau

La présidence peut maintenant approuver formellement la composition du conseil, dans un document signé et versé au registre. Les demandes s'ouvrent dans un panneau latéral avec un brouillon de réponse privé, et le registre accepte des documents de 50 Mo.

Approuver la composition du conseil

Qui siège au conseil d'administration ? La réponse est souvent demandée au syndicat, par une banque, un fournisseur de paiement ou un notaire, et elle doit pouvoir se prouver.

La carte « Conseil d'administration », sur la page « Copropriétaires », offre maintenant « Approuver le conseil ». La personne désignée pour signer, la présidence, ou à défaut la vice-présidence ou le secrétariat, signe un document qui atteste la composition du conseil à cette date. Le document scellé est versé au registre, dans une nouvelle catégorie « Composition du conseil », réservée au conseil et conservée en permanence, comme les procès-verbaux du conseil.

Toute modification du conseil annule l'approbation en cours : un administrateur qui s'ajoute ou qui part, et la composition doit être approuvée de nouveau.

Les demandes dans un panneau latéral

Dans « Demandes », un clic sur une demande l'ouvre maintenant dans un panneau, à côté de la liste. Le conseil passe d'une demande à l'autre sans perdre sa place, et « Ouvrir en pleine page » reste offert.

Une réponse commencée est enregistrée au fur et à mesure comme brouillon (« Brouillon enregistré »). Ce brouillon est privé : seule la personne qui l'écrit le voit, jusqu'à ce qu'elle envoie la réponse.

Et aussi

  • Des documents jusqu'à 50 Mo dans le registre. Au-delà de 30 Mo, un fichier Office ou un document numérisé qu'il faudrait lire par reconnaissance de caractères est conservé, mais son texte n'est pas cherchable.
  • Le nom du signataire, sur place : quand une signature tapée est refusée parce que le compte ne porte pas de nom complet, la personne inscrit son prénom et son nom de famille sans quitter la page. Le nom saisi sur l'invitation remplit déjà le formulaire.
  • Les unités en indivision : la liste des occupants d'une unité détenue par plusieurs copropriétaires rappelle qu'à l'assemblée, l'indivisaire présent vote aussi pour les indivisaires absents, sauf si l'un d'eux a, par écrit, mandaté un tiers ou refusé d'être représenté (art. 1090 CCQ).