Article 1090 CCQ - Nombre de voix de chaque copropriétaire
L'article 1090 attribue à chaque copropriétaire un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction. C'est la quote-part inscrite à la déclaration qui détermine le poids de chaque vote, et non le nombre de personnes.
Par Nicolae Racovita
Ce que ça implique pour votre syndicat
Le quorum et les majorités se calculent donc en voix, pas en têtes : une grande fraction pèse plus qu'une petite. En indivision, les indivisaires se répartissent les voix attachées à leur fraction.
La déclaration de copropriété, à l'annexe qui décrit les fractions, est la source du nombre de voix de chaque unité.
CondoAide reprend la valeur relative de chaque fraction pour pondérer automatiquement le quorum et les votes.
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