Gestion Loi 16 simplifiée
Simplifiez la gestion
de votre copropriété
Solution tout-en-un pour les syndicats de copropriété au Québec. Loi 16, assemblées, documents et fonds de prévoyance.
Échéance Loi 16 : 14 août 2028
Carnet d'entretien et étude du fonds de prévoyance requis pour toutes les copropriétés
Votre copropriété, en un coup d’œil
Un tableau de bord clair et intuitif qui centralise conformité, finances, assemblées et communications.
Tout comprendre sur la gestion de copropriété au Québec
Qu'est-ce que la Loi 16?
La Loi 16 (projet de loi 16) est une réforme majeure du droit de la copropriété au Québec, adoptée en 2020. Elle impose à tous les syndicats de copropriété de tenir un carnet d'entretien, de réaliser une étude du fonds de prévoyance par un professionnel qualifié, et de produire une attestation du syndicat lors de chaque vente de condo. L'échéance de conformité est le 14 août 2028.
Comment calculer le quorum en assemblée de copropriétaires?
Le quorum en assemblée de copropriétaires est atteint lorsque les copropriétaires détenant la majorité des voix (50 % + 1) sont présents ou représentés par procuration. Dans un immeuble de 20 unités avec 10 000 voix au total, il faut au minimum 5 001 voix représentées. Si le quorum n'est pas atteint à la première convocation, l'assemblée ajournée n'a aucune exigence de quorum.
Qu'est-ce que le fonds de prévoyance d'une copropriété?
Le fonds de prévoyance est une réserve financière obligatoire que chaque syndicat de copropriété au Québec doit maintenir pour couvrir les réparations majeures et le remplacement des parties communes. Selon la Loi 16, la contribution minimale annuelle au fonds doit être d'au moins 5 % du budget d'exploitation, et une étude professionnelle doit être réalisée tous les 5 ans pour déterminer les besoins réels.
Fonctionnalités
Tout ce dont votre syndicat a besoin
Une plateforme complète conçue spécifiquement pour les copropriétés autogérées du Québec
Suivi Loi 16
Suivez vos obligations et échéances réglementaires en temps réel avec des alertes automatiques
Attestation du syndicat
Générez le certificat obligatoire pour chaque vente de condo en quelques minutes — conforme depuis août 2025
Carnet d'entretien
Gérez l'inventaire et l'entretien de tous vos équipements selon les exigences légales
Fonds de prévoyance
Planifiez vos réserves sur 25 ans avec projections et scénarios de contribution
Budget et charges
Calculez automatiquement les charges par unité selon les quotes-parts et gérez votre budget annuel
États financiers
Produisez vos états financiers annuels conformes à l'article 1070 du Code civil du Québec
Assemblées
Gérez vos assemblées : ordre du jour, documents liés, procès-verbaux et approbation du budget
Communications
Publiez des annonces aux copropriétaires avec accusé de lecture et suivi de diffusion
Demandes des résidents
Centralisez les demandes et plaintes des copropriétaires avec suivi formel et traçabilité
Documents centralisés
Déclaration, procès-verbaux, contrats — tous vos documents en un clic
Modèles de documents
Générez procès-verbaux, avis de cotisation et mises en demeure pré-remplis avec vos données
Assistant IA
Posez vos questions sur la gestion de copropriété et obtenez des réponses instantanées
Votre fonds de prévoyance est-il suffisant?
Utilisez notre calculateur gratuit pour projeter vos cotisations sur 25 ans et vérifier le seuil minimum de 5 % prévu par la Loi 16.
Calculer gratuitementTarification
Plans tarifaires et options de paiement
- Jusqu'à 5 unités
- 1 bâtiment
- 2 utilisateurs admin
- 1 GB de stockage
- Documents & archivage
- Attestation (Loi 16)
- 4 assemblées / an
- 3 modèles de documents
- 20 requêtes IA / mois
- Paiements par unité (saisie manuelle)
- Dépenses avec catégories + fournisseurs
- Soldes des 3 fonds + transferts
- États financiers PDF
- Support par courriel (48h)
Gratuit pour les copropriétés de 5 unités ou moins. Taxes en sus.
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