Une cotisation spéciale est un montant exceptionnel que les copropriétaires doivent payer pour financer des travaux majeurs ou imprévus qui dépassent le fonds de prévoyance disponible. Les projets courants incluent le remplacement de la toiture, la réfection du stationnement, la mise aux normes de l'ascenseur ou des travaux de structure. La cotisation est répartie entre les copropriétaires selon leurs quotes-parts (fractions) telles que définies dans la déclaration de copropriété. Ce calculateur gratuit vous permet d'estimer rapidement la part de chaque unité et d'explorer les options de versements.
Au Québec, une cotisation spéciale doit être votée en assemblée de copropriétaires, généralement à la majorité des voix exprimées. Le syndicat dispose d'une hypothèque légale sur les fractions en défaut de paiement (article 2729 du Code civil). La Loi 16, adoptée en 2019, vise justement à réduire le recours aux cotisations spéciales en obligeant les syndicats à maintenir un fonds de prévoyance adéquat basé sur une étude professionnelle.
Montant que le syndicat peut utiliser du fonds de prévoyance pour réduire la cotisation spéciale.
Modifier les numéros d'unités pour correspondre à votre copropriété.
Cotisation nette
100 000 $
Moyenne par unité
8 333 $
| Unité # | Fraction | % | Montant unique |
|---|---|---|---|
| Unité 101 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
| Unité 102 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
| Unité 103 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
| Unité 104 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
| Unité 105 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
| Unité 106 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
| Unité 107 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
| Unité 108 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
| Unité 109 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
| Unité 110 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
| Unité 111 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
| Unité 112 | 1 | 8,3 % | 8 333 $ |
Suivi des paiements, relances automatiques et comptabilité simplifiée pour vos projets spéciaux.
La cotisation nette correspond au montant total du projet moins le solde disponible dans le fonds de prévoyance. La répartition par unité montre la part de chaque copropriétaire selon sa fraction. Si vous choisissez un plan de versements, le calculateur ajoute les intérêts simples au montant total et divise par le nombre de mois. L'avertissement apparaît si une unité dépasse 25 000 $ — dans ce cas, un plan de versements est fortement recommandé.
Obtenez plusieurs soumissions pour valider le coût estimé de vos travaux. Présentez les scénarios (paiement unique vs versements) à votre assemblée de copropriétaires. Votez la résolution avec le plan de paiement choisi. Pour simplifier le suivi des paiements et les relances, CondoAide offre des outils de gestion dédiés aux cotisations spéciales.
CondoAide est un outil de gestion et d'information. Il ne fournit aucun avis professionnel au sens de la Loi sur les ingénieurs, du Code des professions ou de toute autre loi applicable. Consultez un professionnel qualifié pour toute décision relative à votre copropriété.