Articles : assurance
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Franchise d'assurance en copropriété : qui paie au Québec?
La franchise du syndicat se répartit entre tous les copropriétaires, sauf faute ou garde du bien (art. 1074.2 CCQ). Ce que change Club Marin II (2026).
Améliorations et unité de référence : qui paie vos rénos après un sinistre?
Après un dégât d'eau, l'assurance du syndicat rembourse le matériau d'origine, pas vos améliorations - à condition qu'on puisse les distinguer. C'est le rôle de l'unité de référence (art. 1070 et 1073 CCQ).
Chauffe-eau aux 10 ans en copropriété : vraiment obligatoire au Québec?
Aucune loi québécoise n'oblige à remplacer un chauffe-eau aux 10 ans. Mais depuis Club Marin II (2026 QCCQ 3004), respecter l'échéance ne suffit plus : art. 1074.2 et 1465 CCQ, présomption de faute du gardien.
Conformité copropriétaire au Québec — 5 obligations à suivre
Cinq obligations à suivre auprès des copropriétaires au Québec : preuve d'assurance, nettoyage des conduits, plomberie privative, avertisseur de fumée et chauffe-eau (durée de vie 10 ans). CondoAide automatise la collecte, les rappels et l'historique.