Vérifiez si votre assemblée de copropriétaires peut siéger. Gratuit.
Réponse rapide : au Québec, l'assemblée des copropriétaires ne peut siéger que si les copropriétaires détenant la majorité des voix sont présents ou représentés (art. 1089 CCQ). Entrez vos fractions et les présences ci-dessous : le calculateur rend le verdict pour la première convocation et pour l'assemblée de reprise, avec la règle qui s'applique.
Sans quorum, l'assemblée ne peut ni délibérer ni voter : élection des administrateurs, consultation sur le budget, cotisation spéciale — tout est bloqué et il faut reconvoquer. Vérifier le compte des voix avant la date de l'assemblée, puis à l'ouverture, évite une soirée perdue et des délais sur des décisions parfois urgentes. Une décision de l'assemblée peut d'ailleurs être contestée devant le tribunal dans les 90 jours (art. 1103 CCQ) — le verdict de quorum consigné au procès-verbal est la trace qui compte alors.
Le quorum de l'assemblée des copropriétaires est constitué par les copropriétaires détenant la majorité des voix, présents ou représentés (art. 1089 al. 1 CCQ). Les voix sont proportionnelles à la valeur relative des fractions (art. 1090 CCQ) : c'est un calcul de quotes-parts, pas un décompte de personnes. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est ajournée et, à la nouvelle assemblée, les trois quarts des membres présents ou représentés constituent le quorum — sous réserve du plancher de l'article 1097 pour les décisions les plus lourdes. Le calculateur applique ce régime; il ne certifie rien et ne remplace pas la vérification faite à l'ouverture de l'assemblée.
Notre guide explique la règle du quorum, la deuxième convocation, les majorités de vote et des astuces concrètes pour atteindre le quorum.
Lire le guide du quorumLe verdict « première convocation » indique si l'assemblée peut siéger à la date prévue : il faut plus de 50 % des voix présentes ou représentées. S'il est négatif, le verdict « reprise » montre ce qui se passerait à l'assemblée ajournée, où les trois quarts des membres présents ou représentés constituent le quorum : elle siège avec ceux qui s'y présentent, mais les décisions de l'article 1097 y restent impossibles tant que les présents ne détiennent pas la majorité de toutes les voix. Un copropriétaire privé de vote (art. 1094 CCQ) réduit le total des voix, donc le seuil, d'autant (art. 1099 CCQ).
Le calcul fait ici vaut pour la préparation. Le jour de l'assemblée, tenez la feuille de présences et consignez le verdict de quorum au procès-verbal : c'est la trace qui vaudra si une décision est contestée. CondoAide fait ce calcul en direct pendant la séance — présences, procurations, indivisions et copropriétaires privés de vote — et l'inscrit automatiquement au PV.