Continuité de service

1. Nos engagements si le Service cessait

Ces engagements font partie de nos Conditions d’utilisation (article 14) et valent pour tous les forfaits, le forfait gratuit compris. Si CondoAide devait cesser définitivement d’exploiter le Service :

• Un préavis d’au moins six mois, par courriel et dans l’application, sauf si une cause indépendante de notre volonté rend ce délai impossible ; l’avis est alors donné dès que possible.
• Douze mois d’accès en lecture seule après la fin du Service, pour consulter et télécharger vos données.
• L’archive complète remise à chaque syndicat, sans frais, avant la fin du Service : la même que celle que vous pouvez télécharger dès aujourd’hui.
• La destruction des données ensuite, selon le calendrier de conservation publié, après vous en avoir avisé.

2. Vos données, dès aujourd’hui

Vous n’avez pas à attendre : la personne propriétaire du compte du syndicat peut télécharger l’archive complète en tout temps, dans Paramètres du syndicat, onglet Archives.

• Tout y est : le registre et ses documents tels que vous les avez téléversés, les copropriétaires, les unités et leurs occupants, les finances et les paiements, les demandes et les travaux, les assemblées, les votes et les procès-verbaux, les sinistres et les litiges, le courriel du syndicat et ses pièces jointes, et les autres fichiers.
• Des formats ouverts : une table par fichier JSON, décrite dans un fichier datapackage.json (norme Frictionless Data Package), une version lisible dans Excel (XLSX), les courriels au format .eml que tout logiciel de courriel ouvre, et les documents dans leur format d’origine.
• Vérifiable et lisible sans CondoAide : l’archive est un « bag » BagIt (RFC 8493), une norme d’archivage ; chaque fichier y est accompagné de son empreinte SHA-256, et un index s’ouvre dans votre navigateur, hors ligne.
• Tracé : chaque téléchargement est inscrit au journal du registre du syndicat, avec la date et la personne.
• Des renseignements personnels : l’archive contient des renseignements personnels sur les copropriétaires et d’autres personnes. Conservez-la dans un endroit sécurisé. Si elle est téléchargée ou conservée à l’extérieur du Québec, le syndicat doit d’abord évaluer les facteurs relatifs à la vie privée (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, art. 17).

3. Où sont vos sauvegardes

Indépendamment de l’archive que vous téléchargez, vos données sont sauvegardées, chiffrées, au Québec (le détail est sur la page Sécurité et hébergement) :

• Sauvegardes Supabase : récupération à un point dans le temps sur 7 jours et instantanés quotidiens.
• Montréal : sauvegardes de la base de données toutes les 4 heures et des fichiers quotidiennement, conservées 30 jours.
• Beauharnois : copie miroir quotidienne chez un second fournisseur québécois.
• Des restaurations vérifiées : avant chaque mise en production, la nouvelle version est vérifiée sur une restauration d’une sauvegarde récente de la base de données.

4. Une entreprise fondée par une personne

CondoAide est exploité par Solutions Nicvi inc., une entreprise fondée et dirigée par une seule personne. Nous le disons parce que c’est précisément la raison de cette page : les engagements ci-dessus sont écrits dans nos Conditions, l’archive se télécharge sans nous demander quoi que ce soit, et vos données ne dépendent pas de la disponibilité d’une personne.

5. Questions

Pour toute question sur la continuité du Service ou sur votre archive :

• Courriel : contact@condoaide.ca
• Adresse postale : CondoAide, 4143 chemin Ste-Angélique, Saint-Lazare (Québec) J7T 2N5, Canada