Articles : fonds prevoyance
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Loi 16 Québec — Guide complet 2026 (obligations, échéances, sanctions)
Loi 16 sur les copropriétés divises au Québec : règlement en vigueur depuis le 14 août 2025 (décret 991-2025). Obligations, échéances 2026-2028, carnet d'entretien, fonds de prévoyance et attestation. Guide pratique pour syndicats autogérés et gestionnaires.
Combien coûte une étude du fonds de prévoyance?
Environ 2 500 $ à 3 500 $ pour une petite copropriété, 8 000 $ à 10 000 $ à partir de 25 unités (RGCQ). Ce qui fait varier la facture et l'échéance de 2028.