L'article 1063 reconnaît à chaque copropriétaire le libre usage et la libre jouissance de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Cette liberté d'usage a des limites : le règlement de l'immeuble, les droits des autres copropriétaires et la destination de l'immeuble (résidentielle, commerciale ou mixte).
C'est l'un des fondements des obligations d'usage d'un copropriétaire - par exemple l'entretien de sa partie privative pour éviter un dégât qui toucherait les voisins ou les parties communes.
CondoAide conserve le règlement de l'immeuble et les communications au registre, ce qui aide le conseil à faire connaître les règles d'usage et à en garder la trace.
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