L'article 1070.1 encadre l'accès au registre : les documents doivent pouvoir être consultés, à des heures raisonnables, en présence d'un administrateur ou d'une personne désignée, selon le règlement de l'immeuble. Chaque copropriétaire peut en obtenir copie moyennant des frais raisonnables.
Le droit d'accès n'est pas un droit d'emporter les originaux : c'est un droit de consultation sur place et un droit d'obtenir des copies, dont le syndicat peut réclamer le coût raisonnable.
Un règlement du gouvernement peut préciser des conditions ou des limites à cet accès. Un registre bien organisé facilite ces demandes, fréquentes lors d'une vente.
CondoAide met le registre à disposition en ligne et en trace les accès, ce qui simplifie la consultation par les copropriétaires et la remise de copies.
Gérez votre copropriété en toute conformité
CondoAide aide les syndicats autogérés du Québec à tenir leur registre, leurs finances et leurs assemblées, en accord avec le Code civil.