L'article 1072 confie au conseil d'administration, après consultation de l'assemblée, le soin de fixer annuellement la contribution des copropriétaires aux charges communes, y compris les sommes à verser au fonds de prévoyance et au fonds d'autoassurance. Le syndicat avise chaque copropriétaire du montant de sa contribution et de sa date d'exigibilité.
Point souvent mal compris : c'est le conseil d'administration qui adopte le budget et fixe les cotisations, pas l'assemblée. L'assemblée est consultée sur les prévisions budgétaires, mais elle ne vote pas le budget, sauf si la déclaration l'exige.
L'avis à chaque copropriétaire est une obligation, pas une politesse. Il indique le montant de la contribution et sa date d'exigibilité.
CondoAide calcule la contribution de chaque copropriétaire à partir de la valeur relative et des PCUR applicables, puis produit les avis de cotisation correspondants.
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