L'article 1073 oblige le syndicat à souscrire, avec une franchise raisonnable, des assurances contre les risques usuels (comme le vol et l'incendie) couvrant la totalité de l'immeuble, sauf les améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie. Le montant assuré doit correspondre à la valeur de reconstruction, réévaluée au moins tous les cinq ans.
Le syndicat doit aussi détenir une assurance de responsabilité civile, couvrant notamment les administrateurs, le gestionnaire et les officiers de l'assemblée.
La réévaluation de la valeur de reconstruction, au moins tous les cinq ans, doit être faite par un membre d'un ordre professionnel désigné : c'est un acte réservé que CondoAide ne produit pas.
Ce régime provient de la Loi 141 (2018). CondoAide conserve au registre les contrats et certificats d'assurance ainsi que les évaluations reçues.
Gérez votre copropriété en toute conformité
CondoAide aide les syndicats autogérés du Québec à tenir leur registre, leurs finances et leurs assemblées, en accord avec le Code civil.