L'article 1096 établit la règle par défaut : les décisions de l'assemblée se prennent à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, sauf lorsque la loi exige une majorité renforcée.
Par Nicolae Racovita
C'est la majorité qui s'applique à la plupart des décisions courantes, comme l'élection des administrateurs ou la modification du règlement de l'immeuble. Les décisions plus lourdes relèvent des articles 1097 et 1098 CCQ.
Cette majorité se mesure sur les voix présentes ou représentées, et non sur la totalité des voix de l'immeuble. Le dénominateur est celui des copropriétaires dans la salle : un copropriétaire présent qui s'abstient reste au dénominateur, de sorte que l'abstention a l'effet arithmétique d'un vote contre.
Le président choisit la majorité applicable à chaque point mis aux voix : la qualification d'une décision relève du jugement humain, pas d'une déduction automatique. CondoAide calcule ensuite le décompte selon la règle retenue et le certifie.
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