L'article 1098 réserve à une double majorité - les trois quarts des copropriétaires représentant 90 % de toutes les voix - les décisions les plus lourdes : changer la destination de l'immeuble, aliéner des parties communes nécessaires à cette destination, ou permettre la détention périodique et successive d'une fraction.
C'est le seuil de majorité le plus exigeant du Code : il combine un nombre de copropriétaires (les trois quarts) et une proportion des voix (90 % de l'ensemble), et non des seuls présents.
Ces décisions modifient l'économie même de la copropriété; le seuil élevé protège les copropriétaires minoritaires.
CondoAide certifie le décompte des voix et des copropriétaires, ce qui aide à établir si la double majorité est atteinte.
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