L'article 1102.1 oblige le conseil d'administration à transmettre aux copropriétaires le procès-verbal de toute réunion de l'assemblée, ou toute résolution écrite qu'elle adopte, dans les 30 jours de l'assemblée ou de l'adoption.
Ajouté par la Loi 16, cet article assure que chaque copropriétaire reçoit les décisions de l'assemblée, qu'il y ait assisté ou non.
Le délai compte : un copropriétaire qui souhaite contester une décision de l'assemblée dispose de 90 jours pour s'adresser au tribunal (art. 1103 CCQ).
Dans CondoAide, le procès-verbal se prépare à partir de la séance et se conserve au registre, à la disposition des copropriétaires.
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