L'article 354 prévoit qu'une résolution écrite, signée par toutes les personnes habilitées à voter, a la même valeur que si elle avait été adoptée en réunion du conseil d'administration, en assemblée ou lors d'une séance d'un autre organe. Une copie de la résolution est conservée avec les procès-verbaux.
Tiré des règles générales sur les personnes morales, cet article s'applique au syndicat : le conseil d'administration peut prendre une décision par résolution écrite, sans tenir de réunion, pourvu que tous les administrateurs habilités à voter la signent.
La résolution écrite doit être conservée avec les procès-verbaux du conseil. C'est le fondement des résolutions signées à distance, y compris par signature électronique lorsque les conditions de validité sont réunies.
CondoAide conserve les résolutions écrites au registre, horodatées et à la disposition des copropriétaires, avec les procès-verbaux auxquels elles se rattachent.
Gérez votre copropriété en toute conformité
CondoAide aide les syndicats autogérés du Québec à tenir leur registre, leurs finances et leurs assemblées, en accord avec le Code civil.