Articles : article 1070
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Le CA refuse l'accès au registre : les recours du copropriétaire
Le conseil refuse de vous montrer le registre du syndicat? Ce que l'article 1070.1 CCQ vous garantit, comment faire la demande et vos recours, du moins coûteux au tribunal.
Gestionnaire sortant : récupérer les documents du syndicat
Votre compagnie de gestion part avec vos documents? Ce que le Code civil lui impose, son droit de rétention réel et les recours du syndicat, étape par étape.
Améliorations et unité de référence : qui paie vos rénos après un sinistre?
Après un dégât d'eau, l'assurance du syndicat rembourse le matériau d'origine, pas vos améliorations - à condition qu'on puisse les distinguer. C'est le rôle de l'unité de référence (art. 1070 et 1073 CCQ).
Pourquoi un registre de syndicat n'est pas un dossier Google Drive
Un registre de copropriété est un instrument légal avec des obligations de conservation, des droits d'accès et une valeur probante. Voyez ce que le registre V2 de CondoAide fait qu'un dossier partagé ne peut pas faire : empreintes SHA-256, suppression douce, rétention légale par catégorie, journal immuable, export vérifiable.