Un copropriétaire veut refaire sa salle de bain ou changer ses fenêtres, et le conseil doit autoriser les travaux. La question « qui fera les travaux? » arrivait jusqu'ici par courriel, quand elle arrivait, et personne ne vérifiait la licence de l'entrepreneur avant la réunion. CondoAide pose maintenant la question dans la demande, et va chercher la réponse au registre de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
L'entrepreneur fait partie de la demande
Dans « Nouvelle demande », une demande d'autorisation de travaux demande « Qui fera les travaux? ». Si c'est un entrepreneur, le copropriétaire indique l'entreprise et son numéro de licence RBQ, et peut ajouter une personne-ressource et un courriel. Le numéro figure sur la soumission ou le contrat de l'entrepreneur.
Le champ de la licence cherche au registre pendant la saisie. Après trois caractères, il propose les licences qui correspondent au numéro ou au nom de l'entreprise, chacune avec son statut au registre. En choisir une remplit le numéro et le nom de l'entreprise, et un lien ouvre la fiche de la licence sur VériBât. Un numéro tapé au complet fonctionne toujours.
Tant que la demande est soumise, le copropriétaire, ou le conseil en son nom, peut modifier l'entrepreneur ou le retirer.
Le conseil voit la réponse du registre
La fiche de la demande affiche ce que dit le registre, dans ses propres mots :
- « Licence en vigueur au registre de la RBQ »;
- « Licence en vigueur, avec une restriction » (le registre ne précise pas la nature de la restriction);
- « Licence absente du registre de la RBQ », avec la date où elle en est sortie;
- « Numéro introuvable au registre de la RBQ ».
Elle indique aussi le titulaire inscrit et la date de la vérification. Lorsque le titulaire au registre n'est pas l'entreprise indiquée dans la demande, la fiche le signale.
La licence est vérifiée de nouveau lorsque le conseil inscrit la demande à l'ordre du jour, et chaque fois que quelqu'un clique sur « Revérifier ». Si le registre ne répond pas, la dernière réponse obtenue est conservée : une panne n'efface jamais une réponse réelle.
Les prestataires du syndicat aussi
Le même champ sert dans la fiche d'un prestataire. La page du prestataire affiche la réponse du registre, la date de la vérification et le lien vers VériBât, et les réponses sont rafraîchies automatiquement.
La liste des prestataires et la fenêtre de paiement signalent « Absente du registre RBQ » et « Licence avec restriction ». Une fois que le registre a répondu, la date d'expiration saisie à la main ne déclenche plus d'alerte, puisque le registre fait foi. Elle en déclenche encore pour une licence dont le registre de la RBQ ne peut rien dire : une licence délivrée par un autre organisme, ou un numéro pas encore vérifié.
Ce qui est transmis
La vérification passe par VériBât, un autre service de Solutions Nicvi inc., l'entreprise qui exploite CondoAide. Seuls le numéro de licence, ou le texte tapé pour chercher, lui sont transmis : ni le nom du copropriétaire, ni son unité, ni le contenu de la demande. La politique de confidentialité le précise.
CondoAide rapporte ce que dit le registre public. Il n'établit pas si l'entrepreneur convient aux travaux, et la décision d'autoriser demeure celle du conseil.