L'article 1039 prévoit que, dès la publication de la déclaration de copropriété, les copropriétaires forment ensemble une personne morale : le syndicat. Sa mission est de conserver l'immeuble, d'entretenir et d'administrer les parties communes et de veiller aux intérêts communs.
Le syndicat existe de plein droit dès la publication de la déclaration; les copropriétaires n'ont pas à le créer séparément. Comme toute personne morale, il a un nom, un patrimoine et la capacité d'ester en justice.
C'est le syndicat, et non chaque copropriétaire individuellement, qui contracte les assurances, engage les dépenses communes et détient les fonds obligatoires. Il agit par son conseil d'administration et son assemblée.
CondoAide est conçu autour de cette personne morale : registre, finances, assemblées et communications sont tenus au nom du syndicat.
Gérez votre copropriété en toute conformité
CondoAide aide les syndicats autogérés du Québec à tenir leur registre, leurs finances et leurs assemblées, en accord avec le Code civil.