L'article 1041 établit la valeur relative de chaque fraction par rapport à l'ensemble des fractions, en tenant compte de leur nature, leur destination, leurs dimensions et leur situation, mais non de leur usage. C'est la clé de répartition par défaut des charges communes.
La valeur relative n'est ni la superficie, ni le prix d'achat, ni le nombre de pièces : elle est fixée dans la déclaration de copropriété et sert de base au calcul des quotes-parts (art. 1064 CCQ).
La somme des valeurs relatives de toutes les fractions égale 100 %. La modifier suppose de modifier l'acte constitutif de copropriété, une décision à majorité renforcée (art. 1097 CCQ).
CondoAide utilise la valeur relative de chaque fraction pour répartir automatiquement les charges communes et les contributions aux fonds, sans calcul manuel.
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