L'article 1064.1 oblige chaque copropriétaire à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal de garantie est fixé par règlement du gouvernement.
Cette obligation vise le copropriétaire lui-même; elle est distincte de l'assurance de l'immeuble que doit souscrire le syndicat (art. 1073 CCQ). Les deux polices se complètent.
Ce régime provient de la Loi 141 (2018) : il ne faut pas le confondre avec l'assurance du syndicat ni avec le fonds d'autoassurance (art. 1071.1 CCQ).
CondoAide peut conserver au registre les preuves d'assurance transmises par les copropriétaires, ce qui aide le conseil à suivre qui a fourni la sienne. Le choix et l'étendue de la couverture relèvent du copropriétaire et de son assureur.
Gérez votre copropriété en toute conformité
CondoAide aide les syndicats autogérés du Québec à tenir leur registre, leurs finances et leurs assemblées, en accord avec le Code civil.