L'article 1070 du Code civil oblige le syndicat à tenir un registre à jour, à la disposition des copropriétaires. On y trouve notamment leurs coordonnées, les procès-verbaux, les états financiers, le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance.
Le registre est le dossier central de la copropriété : le syndicat doit pouvoir le présenter sur demande à un copropriétaire ou à un acheteur potentiel.
Depuis la Loi 16, son contenu s'est élargi (carnet d'entretien, étude du fonds de prévoyance, description des parties privatives et communes), ce qui rend une tenue sur papier difficile à garder à jour.
CondoAide centralise ces documents et en trace les accès, de sorte que le registre reste complet, horodaté et consultable en tout temps.
Gérez votre copropriété en toute conformité
CondoAide aide les syndicats autogérés du Québec à tenir leur registre, leurs finances et leurs assemblées, en accord avec le Code civil.