L'article 1070.2 oblige le conseil d'administration à faire établir un carnet d'entretien décrivant l'entretien réalisé et celui à faire sur l'immeuble, à le tenir à jour et à le faire réviser périodiquement. Sa forme et son contenu sont fixés par règlement.
Par Nicolae Racovita
Le carnet d'entretien est un outil de planification : il documente l'historique d'entretien et les travaux à prévoir, en appui à la gestion des parties communes et à l'étude du fonds de prévoyance.
Cette obligation vient de la Loi 16. Les normes réglementaires de forme et de contenu sont celles du Décret 991-2025, en vigueur depuis le 14 août 2025 : mise à jour par le conseil au moins une fois par année (art. 4) et révision par un professionnel autorisé minimalement tous les 5 ans, ou tous les 10 ans pour l'immeuble d'au plus 8 parties privatives, sans partie commune située dans un bâtiment, ou d'au plus 3 étages entièrement hors sol (art. 5).
La Loi 31 (2024, c. 2, art. 1) a ajouté au deuxième alinéa que « les normes prévues par le règlement peuvent varier en fonction des caractéristiques d'un immeuble » : c'est le fondement de l'allègement à 10 ans.
CondoAide conserve le carnet d'entretien au registre, à jour et horodaté, aux côtés des contrats de service et de l'historique d'entretien. Son établissement selon les normes applicables peut requérir un professionnel; CondoAide ne le certifie pas.
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