L'article 1099 prévoit que lorsque le nombre de voix d'un copropriétaire ou d'un promoteur est réduit, ou qu'il est privé de son droit de vote, le nombre total des voix de l'ensemble des copropriétaires est réduit d'autant.
Cette règle rend cohérents les plafonds de voix (par exemple ceux qui limitent un copropriétaire majoritaire ou un promoteur) et la perte du droit de vote pour arriérés : les voix retirées ne sont pas redistribuées aux autres.
Le dénominateur servant au calcul des majorités diminue en conséquence, ce qui évite de fausser les seuils à atteindre en assemblée.
CondoAide applique la valeur relative et les réductions de voix dans le calcul du quorum et des majorités, sans redistribution manuelle.
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