Attestation : les liquidités et le surplus ou déficit des trois derniers exercices; l'état des résultats, fonds par fonds

L'attestation sur l'état de la copropriété indique maintenant les liquidités du fonds d'opérations et le surplus ou le déficit de chaque fonds aux trois derniers exercices (Décret 991-2025, art. 10). L'état des résultats présente une colonne par fonds, et la carte de l'exercice du tableau de bord suit le fonds d'opérations.

Quand un copropriétaire vend son unité, il doit remettre au promettant acheteur une attestation du syndicat sur l'état de la copropriété; le syndicat la lui remet dans les 15 jours de sa demande (art. 1068.1 C.c.Q.). Son contenu minimal est fixé par le Décret 991-2025, dont l'article 10 exige notamment les liquidités dont dispose le syndicat pour payer ses dépenses courantes, et le surplus ou le déficit annuel des trois derniers états financiers. L'attestation de CondoAide contient maintenant ces deux renseignements.

Les liquidités du fonds d'opérations

Dans « Légal » › « Attestations », l'assistant « Générer une attestation » a un nouveau champ, « Liquidités du fonds d'opérations ($) ». Il est prérempli avec le solde actuel du fonds d'opérations dans CondoAide, et reste modifiable.

Ce solde est celui de la comptabilité de CondoAide, pas un solde bancaire : vérifiez-le avant de produire l'attestation.

Le surplus ou déficit des trois derniers exercices

Le tableau « Surplus ou déficit des trois derniers exercices » présente une ligne par exercice et une colonne par fonds : « Opérations », « Prévoyance », « Autoassurance », puis le « Total ». Chaque montant est le résultat net du fonds, tel qu'il apparaît aux états financiers; un déficit s'inscrit en négatif.

Un exercice fermé dans CondoAide est calculé d'avance et porte la mention « Calculé par CondoAide ». Un exercice qui n'est pas fermé, ou qui a été tenu ailleurs, se saisit à partir des états financiers du syndicat. Tous les montants restent modifiables, et un montant laissé vide figure comme « Non disponible » sur l'attestation.

Le tableau « Surplus ou déficit des trois derniers exercices » de l'assistant d'attestation, avec une colonne par fonds et le total

Une fois l'attestation complétée, ces montants sont figés avec elle : elle se télécharge toujours telle qu'elle a été produite.

L'état des résultats, une colonne par fonds

Dans « Finances », l'onglet « États financiers » présente maintenant l'état des résultats avec une colonne par fonds : « Opérations », « Prévoyance », « Autoassurance » et « Total ». Chaque fonds montre ses propres revenus et charges. Les virements entre fonds figurent dans chaque colonne et s'annulent dans la colonne « Total ». Les exports PDF et Excel suivent la même présentation.

L'état des résultats avec une colonne par fonds : revenus, charges, virements interfonds et résultat net

Le tableau de bord suit le fonds d'opérations

La carte « Exercice 2026 » du tableau de bord indique maintenant qu'elle porte sur le « Fonds d'opérations ». Ses revenus et ses charges sont ceux de la colonne « Opérations » de l'état des résultats; son surplus ou déficit est calculé après les virements entre fonds, qu'elle affiche sur une ligne à part. Les montants à payer y figurent aussi, à part, sans être comptés dans les charges.