Quand le conseil d'administration adopte une résolution écrite (article 354 du Code civil du Québec), chaque administrateur doit la signer. Jusqu'ici, ça voulait dire imprimer le document, le faire circuler, ou jongler avec des PDF par courriel. Avec la signature électronique, tout se fait dans CondoAide en quelques clics.
Comment ça fonctionne
- Générez votre résolution depuis la section Modèles (le texte peut être rédigé avec l'aide de l'IA)
- Sélectionnez les signataires parmi les membres du CA
- Envoyez — chaque signataire reçoit un courriel avec un lien direct vers le document
Chaque administrateur ouvre le lien, consulte le PDF, et signe en tapant son nom ou en dessinant sa signature. Pas de compte à créer, pas de logiciel à installer.
Suivi en temps réel
La page du document montre en direct qui a signé, qui est en attente, et qui a refusé. Vous pouvez renvoyer une notification à ceux qui n'ont pas encore répondu — sans avoir à leur courir après.
Un administrateur peut aussi signer avec dissidence si le CCQ l'exige, et sa note est inscrite directement sur le document.
Verrouillage automatique
Dès que le dernier signataire a apposé sa signature, le document est verrouillé : un hash SHA-256 est calculé sur le contenu, plus personne ne peut le modifier, et un PDF final avec les signatures intégrées est archivé dans votre registre. Tout est daté et traçable.
Conforme au droit québécois
La signature électronique simple est reconnue par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI, art. 39). Elle est valide pour les résolutions écrites du conseil d'administration. CondoAide indique clairement les cas où une forme notariée est requise (transferts, hypothèques, modifications à la déclaration) — la signature électronique n'est alors pas proposée.
Vos signatures sauvegardées
Chaque administrateur peut enregistrer jusqu'à cinq signatures dans ses préférences personnelles (tapée, dessinée ou téléversée). La prochaine fois, il n'a qu'à confirmer — c'est signé en deux secondes.
La signature électronique est disponible dès maintenant dans la section Modèles de votre syndicat, sur les résolutions du conseil d'administration.