L'article 1087 énumère les documents qui doivent accompagner l'avis de convocation de l'assemblée annuelle des copropriétaires : le bilan, l'état des résultats de l'exercice écoulé, l'état des dettes et créances, le budget prévisionnel, tout projet de modification à la déclaration de copropriété, et une note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés.
Par Nicolae Racovita
Les mots « en plus du » ont leur importance : l'article 1087 s'ajoute à l'article 347, qui vise toute personne morale et n'énumère que les trois premiers documents. Un syndicat en doit donc six, et non trois — c'est la confusion la plus fréquente sur cet article.
L'obligation vise l'assemblée ANNUELLE. Une assemblée extraordinaire n'est pas visée par l'article 1087, même si la déclaration de copropriété peut exiger davantage.
Les documents doivent ACCOMPAGNER l'avis. Les rendre disponibles sur demande est une courtoisie utile, mais ne remplace pas l'envoi.
Les deux derniers documents n'existent pas toujours : sans projet de modification à la déclaration et sans contrat ou travaux proposés à l'ordre du jour, il n'y a rien à joindre à ce titre.
CondoAide nomme les six documents dans l'étape « Annexes » de l'assemblée et signale, avant l'envoi, ceux qui n'ont été ni joints ni déclarés non applicables.
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