Article 1088.1 CCQ - Assemblée par moyen technologique

L'article 1088.1 permet de tenir l'assemblée des copropriétaires par un moyen technologique, à condition que tous les participants puissent communiquer immédiatement entre eux. La visioconférence bidirectionnelle satisfait cette exigence.

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Ce que ça implique pour votre syndicat

L'assemblée peut ainsi être entièrement virtuelle ou hybride (une partie en salle, une partie en ligne). Une simple diffusion à sens unique, où les copropriétaires ne peuvent pas intervenir, ne suffit pas.

Le moyen retenu doit permettre d'identifier les participants et d'échanger en temps réel. Le lien de visioconférence est joint à l'avis de convocation.

CondoAide tient la séance en ligne avec quorum en direct, vote pondéré et procès-verbal, ou s'ajoute à votre propre lien Zoom, Teams ou Meet.

Texte officiel de l'article

Le texte à jour et officiel de l'article 1088.1 est publié par l'Éditeur officiel du Québec. CondoAide n'en propose ici qu'un résumé en langage clair.

Dernière vérification le 13 juillet 2026. CondoAide n'est pas une autorité juridique et ne remplace pas un conseil professionnel. En cas de divergence, le texte officiel du Code civil fait foi.

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