L'article 1089.1 permet le vote à l'assemblée par un moyen technologique, à deux conditions : les votes doivent pouvoir être vérifiés par la suite et rester secrets lorsqu'un scrutin secret est demandé.
Ces deux exigences encadrent le vote électronique. Un vote pondéré par la valeur relative reste possible, mais il doit être à la fois traçable pour une vérification ultérieure et anonyme quand le scrutin secret est requis.
Cette double contrainte, vérifiable et secret, est celle que doit satisfaire toute plateforme de vote en ligne pour une assemblée de copropriété.
CondoAide sépare l'identité du choix : chaque copropriétaire peut confirmer que son vote a été enregistré au moyen d'un reçu, sans que son choix soit relié à son nom.
Gérez votre copropriété en toute conformité
CondoAide aide les syndicats autogérés du Québec à tenir leur registre, leurs finances et leurs assemblées, en accord avec le Code civil.