L'addon Preuve d'assurance est étendu et renommé Conformité copropriétaire. Il couvre maintenant cinq obligations récurrentes que les syndicats de copropriété au Québec doivent suivre auprès de chaque copropriétaire :
- Preuve d'assurance habitation — collecte annuelle existante, sans changement.
- Nettoyage des conduits d'aération — sécheuse, hotte de cuisine, échangeur d'air, climatiseur central. Cycle paramétrable (typique : tous les 2-3 ans).
- Plomberie privative — attestation annuelle que les boyaux flexibles ont moins de 5 ans et que les drains s'écoulent normalement. Levier de responsabilité civile (art. 1457 CCQ) et contractuelle envers le syndicat en cas de fausse déclaration.
- Avertisseur de fumée — test annuel + suivi du remplacement de l'appareil tous les 10 ans (date du fabricant).
- Chauffe-eau — preuve d'installation et suivi de la durée de vie de 10 ans. Rappels à l'année 8, escalade au conseil à l'année 10.
Tarif inchangé
9 $/mois pour les forfaits Gratuit et Démarrage; inclus dans les forfaits Gestion, Pro et Gestionnaire.
Pour les clients existants
La migration est automatique. Les soumissions d'assurance existantes restent intactes. Les quatre nouvelles obligations sont prêtes à activer dans les paramètres du syndicat — chaque obligation s'active indépendamment selon les besoins de votre immeuble.
Intégrations
- Le carnet d'entretien Loi 16 reçoit les obligations dont la responsabilité revient au syndicat (par défaut : chauffe-eau et appareils d'avertisseur de fumée).
- L'attestation du syndicat (article 1068.1 CCQ, contenu prescrit par le Décret 991-2025) reflète l'état de conformité de l'unité sur les cinq obligations lors de la vente.
- Le portail copropriétaire affiche le statut « Mes obligations » avec un statut couleur par item.
Détails complets, bases légales et plan de mise en œuvre : Conformité copropriétaire au Québec — 5 obligations à suivre.