Une vente d'unité met le conseil devant plusieurs délais à la fois : 15 jours pour l'attestation du syndicat, 15 jours pour l'état des charges communes dues, des documents à fournir au promettant acheteur, puis le changement de propriétaire à inscrire au registre. Chaque demande arrivait par un canal différent, et rien ne les reliait.
Une vente, un dossier
« Processus de vente », dans le menu, réunit les ventes en cours, avec pour chacune l'étape en cours et la prochaine échéance. Le dossier s'ouvre de lui-même dès qu'une attestation ou un état des charges est demandé pour une unité, ou qu'un changement de propriétaire est inscrit. Le conseil peut aussi en ouvrir un quand une vente lui est annoncée, avec « Ouvrir un dossier ».
Le menu signale les ventes dont une échéance approche ou est dépassée.
Les étapes, dans l'ordre de la loi
Le dossier présente les étapes avec l'article qui les impose, et chaque étape mène à l'écran qui la fait :
- Attestation du syndicat (art. 1068.1 C.c.Q.), à remettre au copropriétaire vendeur dans les 15 jours de sa demande.
- Frais d'attestation, si le règlement de l'immeuble en prévoit : la facture est émise à la finalisation de l'attestation.
- État des charges communes dues (art. 1069 C.c.Q.).
- Documents demandés par le promettant acheteur (art. 1068.2 C.c.Q.), avec la date de la demande, la date d'envoi et la copie transmise au propriétaire.
- Changement de propriétaire (art. 1065 C.c.Q.), à inscrire à la date de signature de l'acte de vente.
- Mandat de prélèvement préautorisé : celui du vendeur prend fin, et l'acheteur est invité à signer le sien.
- Arrivée de l'acheteur : chaque nouveau propriétaire est invité à rejoindre le syndicat.
Les étapes 1 à 4 ne s'appliquent que si quelqu'un en fait la demande. « Inscrire la remise » note le jour où l'attestation a été remise au vendeur, ce qui arrête le délai de 15 jours.
Le dossier garde aussi les parties et les dates (le promettant acheteur, le courtier, le notaire, la promesse d'achat et la signature prévue) et rappelle, pour information, ce qui reste rattaché à l'unité : le solde dû, les autorisations de travaux ouvertes et les avis de contravention pertinents pour l'acheteur. Une fois les étapes faites, « Conclure la vente » ferme le dossier.
Le vendeur peut demander l'attestation
Un copropriétaire qui vend peut demander l'attestation du syndicat depuis son espace, et nommer son courtier ou son notaire. La demande arrive au conseil avec la vente qui lui correspond, et « Produire l'attestation » la prépare pour la bonne unité.
Les échéances sont calculées à partir des dates inscrites. Le respect des délais du Code civil demeure la responsabilité du conseil.
Ce que le syndicat doit fournir pendant une vente, et dans quels délais : Vente d'un condo : ce que le syndicat doit fournir, et quand.