Articles : registre
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Le CA refuse l'accès au registre : les recours du copropriétaire
Le conseil refuse de vous montrer le registre du syndicat? Ce que l'article 1070.1 CCQ vous garantit, comment faire la demande et vos recours, du moins coûteux au tribunal.
Gestionnaire sortant : récupérer les documents du syndicat
Votre compagnie de gestion part avec vos documents? Ce que le Code civil lui impose, son droit de rétention réel et les recours du syndicat, étape par étape.
Loi 25 en copropriété : obligations du syndicat au Québec
La Loi 25 s'applique à votre syndicat de copropriétaires depuis 2022. Qui désigner, quelle politique publier, quoi conserver, et les réponses aux 8 questions que les administrateurs posent le plus souvent.
Améliorations et unité de référence : qui paie vos rénos après un sinistre?
Après un dégât d'eau, l'assurance du syndicat rembourse le matériau d'origine, pas vos améliorations - à condition qu'on puisse les distinguer. C'est le rôle de l'unité de référence (art. 1070 et 1073 CCQ).
Interroger son syndicat avec Claude : le connecteur MCP
CondoAide expose un connecteur MCP : posez vos questions à Claude ou ChatGPT sur vos unités, votre budget, vos obligations - avec vos permissions, journalisé.
Donner accès au registre à votre comptable sans courriels
Comptable CPA, assureur, avocat, entrepreneur : comment leur donner un accès limité et journalisé aux documents du syndicat, plutôt que des pièces jointes.
Procès-verbal de copropriété : délais et signature
La Loi 16 impose 30 jours pour distribuer le procès-verbal aux copropriétaires (art. 1102.1 CCQ). Qui le signe, ce qu'il doit contenir et les autres délais.
Pourquoi un registre de syndicat n'est pas un dossier Google Drive
Un registre de copropriété est un instrument légal avec des obligations de conservation, des droits d'accès et une valeur probante. Voyez ce que le registre V2 de CondoAide fait qu'un dossier partagé ne peut pas faire : empreintes SHA-256, suppression douce, rétention légale par catégorie, journal immuable, export vérifiable.
Des signatures électroniques qui tiennent la route — et une page publique pour les vérifier
CondoAide déploie un module complet de signatures électroniques avec empreintes SHA-256 et une page de vérification publique à condoaide.ca/verifier. Conforme à la LCCJTI (article 39) et à l'article 354 du Code civil du Québec.