Articles : loi-16
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Assemblée de copropriété virtuelle : quorum, vote et procurations en visioconférence
Tenir une AGA de copropriété par visioconférence au Québec : ce que permet le Code civil, comment calculer le quorum en direct, gérer les procurations et voter électroniquement. Guide 2026.
Meilleurs logiciels de gestion de copropriété au Québec en 2026
Comparatif 2026 des logiciels de gestion de copropriété au Québec : Regisco, Hoodi, UpperBee, CondoAide et plus. Critères, prix et obligations de la Loi 16.
Conformité copropriétaire au Québec — 5 obligations à suivre
Cinq obligations à suivre auprès des copropriétaires au Québec : preuve d'assurance, nettoyage des conduits, plomberie privative, avertisseur de fumée et chauffe-eau (durée de vie 10 ans). CondoAide automatise la collecte, les rappels et l'historique.
Procès-verbal de copropriété : délais et signature
La Loi 16 impose 30 jours pour distribuer le procès-verbal aux copropriétaires (art. 1102.1 CCQ). Qui le signe, ce qu'il doit contenir et les autres délais.
Pourquoi un registre de syndicat n'est pas un dossier Google Drive
Un registre de copropriété est un instrument légal avec des obligations de conservation, des droits d'accès et une valeur probante. Voyez ce que le registre V2 de CondoAide fait qu'un dossier partagé ne peut pas faire : empreintes SHA-256, suppression douce, rétention légale par catégorie, journal immuable, export vérifiable.
Des signatures électroniques qui tiennent la route — et une page publique pour les vérifier
CondoAide déploie un module complet de signatures électroniques avec empreintes SHA-256 et une page de vérification publique à condoaide.ca/verifier. Conforme à la LCCJTI (article 39) et à l'article 354 du Code civil du Québec.
Cotisation spéciale en copropriété : quand, comment et combien demander aux copropriétaires
Votre syndicat manque de fonds pour des travaux urgents? Voici quand une cotisation spéciale est nécessaire, comment la calculer, la faire approuver, et la collecter sans créer de tensions dans votre copropriété.
Comment gérer plusieurs syndicats sans perdre la tête
Vous gérez 2 ou 3 syndicats avec des outils séparés? Découvrez comment centraliser comptabilité, documents, assemblées et Loi 16 dans un seul outil conçu pour les gestionnaires de copropriétés au Québec.
Importez votre carnet d'entretien et votre étude de fonds de prévoyance en un clic
Comment importer automatiquement votre carnet d'entretien et votre étude de fonds de prévoyance dans CondoAide. Extraction PDF automatique, aucune saisie manuelle.
Comment choisir un logiciel de gestion pour votre syndicat de copropriété
Quoi rechercher dans un logiciel de gestion pour syndicat de copropriété au Québec : conformité Loi 16, facilité d'utilisation, prix, et les questions à poser avant de choisir.
Le quorum à l'assemblée de copropriété (AGA) — comment ça fonctionne et comment le calculer
Comprendre le quorum en copropriété au Québec : règles, calcul et astuces pour atteindre le quorum à votre assemblée générale annuelle. Guide pratique 2026.
Syndicat autogéré ou gestionnaire externe : que choisir?
Un portrait honnête des deux options pour gérer votre copropriété au Québec — avec les vrais chiffres, les avantages et les pièges à éviter.
Carnet d'entretien de copropriété (Québec) — Loi 16 : contenu obligatoire, modèle, professionnel autorisé
Carnet d'entretien de copropriété au Québec : obligatoire depuis le 14 août 2025 (décret 991-2025). Contenu requis, professionnel autorisé, mise à jour annuelle, révision aux 5 ans (10 ans pour petites copropriétés), modèle pratique.
Attestation du syndicat sur l'état de la copropriété
L'attestation du syndicat est obligatoire à la vente depuis le 14 août 2025 (art. 1068.1 CCQ). Qui la remplit, quoi y inscrire et le délai de 15 jours.
Loi 16 Québec — Guide complet 2026 (obligations, échéances, sanctions)
Loi 16 sur les copropriétés divises au Québec : règlement en vigueur depuis le 14 août 2025 (décret 991-2025). Obligations, échéances 2026-2028, carnet d'entretien, fonds de prévoyance et attestation. Guide pratique pour syndicats autogérés et gestionnaires.