Articles : loi 16
12 articles trouvés.
Pourquoi un registre de syndicat n'est pas un dossier Google Drive
Un registre de copropriété est un instrument légal avec des obligations de conservation, des droits d'accès et une valeur probante. Voyez ce que le registre V2 de CondoAide fait qu'un dossier partagé ...
Des signatures électroniques qui tiennent la route — et une page publique pour les vérifier
CondoAide déploie un module complet de signatures électroniques avec empreintes SHA-256 et une page de vérification publique à condoaide.ca/verifier. Conforme à la LCCJTI (article 39) et à l'article 3...
Cotisation spéciale en copropriété : quand, comment et combien demander aux copropriétaires
Votre syndicat manque de fonds pour des travaux urgents? Voici quand une cotisation spéciale est nécessaire, comment la calculer, la faire approuver, et la collecter sans créer de tensions dans votre ...
Comment gérer plusieurs syndicats sans perdre la tête
Vous gérez 2 ou 3 syndicats avec des outils séparés? Découvrez comment centraliser comptabilité, documents, assemblées et Loi 16 dans un seul outil conçu pour les gestionnaires de copropriétés au Québ...
Importez votre carnet d'entretien et votre étude de fonds de prévoyance en un clic
Comment importer automatiquement votre carnet d'entretien et votre étude de fonds de prévoyance dans CondoAide. Extraction PDF automatique, aucune saisie manuelle.
Comment choisir un logiciel de gestion pour votre syndicat de copropriété
Quoi rechercher dans un logiciel de gestion pour syndicat de copropriété au Québec : conformité Loi 16, facilité d'utilisation, prix, et les questions à poser avant de choisir.
Le quorum à l'assemblée de copropriété (AGA) — comment ça fonctionne et comment le calculer
Comprendre le quorum en copropriété au Québec : règles, calcul et astuces pour atteindre le quorum à votre assemblée générale annuelle. Guide pratique 2026.
Syndicat autogéré ou gestionnaire externe : que choisir?
Un portrait honnête des deux options pour gérer votre copropriété au Québec — avec les vrais chiffres, les avantages et les pièges à éviter.
Carnet d'Entretien de Copropriété : Guide Pratique pour le Remplir Correctement
Comment remplir le carnet d'entretien de votre copropriété? Guide pratique avec exemples, modèles et conseils pour respecter les exigences de la Loi 16.
Échéance Loi 16 en 2028 : Guide Complet pour les Copropriétés du Québec
Échéance Loi 16 en 2028 : découvrez les obligations des copropriétés québécoises, le carnet d'entretien, l'étude du fonds de prévoyance et comment vous préparer.
Attestation du syndicat de copropriété : Guide complet pour l'obtenir et la délivrer
Tout savoir sur l'attestation obligatoire du syndicat de copropriété au Québec : contenu requis, délais, responsabilités et procédure complète pour vendeurs et administrateurs. Conformité Loi 16 assur...
Guide complet Loi 16 pour syndicats de copropriété (2026)
Tout ce que les syndicats de copropriété au Québec doivent savoir sur la Loi 16 : obligations, échéances, carnet d'entretien, fonds de prévoyance et attestation. Guide pratique et complet avec exemple...