Un nouvel outil public s'ajoute à la page Outils : le calculateur de quorum d'assemblée.
Entrez les valeurs relatives de vos fractions telles qu'inscrites à votre déclaration de copropriété, cochez qui est présent, représenté ou absent, et le calculateur rend le verdict : quorum atteint ou non en première convocation (majorité des voix, art. 1089 CCQ), ce qui se passerait à l'assemblée de reprise, et le plancher de l'article 1097 pour les décisions les plus lourdes.
Il indique aussi les majorités de vote que ces présences rendent atteignables : les décisions ordinaires (art. 1096 CCQ), les décisions aux trois quarts des voix présentes (art. 1097 CCQ) et la double majorité de l'article 1098 CCQ, qui se mesure contre l'ensemble des copropriétaires — un absent y compte comme un vote contre.
Un copropriétaire privé de son droit de vote (art. 1094 CCQ) est retiré du calcul et le total des voix est réduit d'autant, jamais redistribué (art. 1099 CCQ) — la même arithmétique que le moteur de séance de CondoAide, avec laquelle le calculateur est testé en parité.
Chaque configuration a sa propre adresse : partagez le lien et votre interlocuteur voit le même verdict. Pour le raisonnement complet, voir le guide du quorum en assemblée.
