Comment se calcule le quorum d'une assemblée de copropriété? (Québec)

Le quorum est la condition pour que l'assemblée des copropriétaires puisse siéger. Au Québec, il ne se compte pas en personnes : il se calcule en voix, et les voix suivent la valeur relative des fractions. C'est l'origine de presque toutes les erreurs commises à l'ouverture d'une assemblée.

La règle : la majorité des voix

L'article 1089 du Code civil du Québec est bref : « Le quorum, à l'assemblée, est constitué par les copropriétaires détenant la majorité des voix. » Ces copropriétaires peuvent être présents ou représentés par procuration.

Le seuil est donc plus de 50 % des voix. La moitié exacte ne suffit pas : il en faut plus de la moitié. Et le quorum ne change pas selon les points à l'ordre du jour : c'est une règle unique, qui ouvre l'assemblée. Chaque décision exige ensuite sa propre majorité (art. 1096, 1097 et 1098 CCQ).

D'où viennent les voix : la valeur relative

L'article 1090 CCQ fixe le mode de calcul : « Chaque copropriétaire dispose, à l'assemblée, d'un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction. » Ce n'est donc ni une voix par copropriétaire, ni une voix par partie privative. Les indivisaires d'une même fraction, eux, exercent leurs droits dans la proportion de leur quote-part indivise.

La valeur relative se lit, elle ne s'invente pas. Elle est établie à la déclaration de copropriété (art. 1041 CCQ) et figure à l'acte constitutif de copropriété, qui détermine la valeur relative de chaque fraction, la méthode suivie pour l'établir et le nombre de voix qui y est attaché (art. 1053 al. 2 CCQ); en pratique le tableau se trouve souvent en annexe. Chaque fraction y porte un pourcentage ou un nombre de millièmes; additionnées, les valeurs relatives donnent 100 % ou 10 000/10 000. Il n'existe pas de valeur relative par défaut et les fractions ne se valent pas entre elles : un local commercial et un studio n'ont pas le même poids en assemblée.

Exemple chiffré : 12 fractions, 4 copropriétaires suffisent

Prenons un immeuble de 12 fractions dont les valeurs relatives totalisent 100 % :

• local commercial du rez-de-chaussée : 14,20 %
• grande unité d'angle : 12,60 %
• penthouse A : 13,40 %
• penthouse B : 12,00 %
• les huit autres fractions : 47,80 % au total, entre 5,10 % et 6,80 % chacune

Le seuil de quorum est de plus de 50,00 % des voix.

Si les quatre premiers copropriétaires se présentent, l'assemblée réunit 52,20 % des voix. Le quorum est atteint avec 4 copropriétaires sur 12, même si les huit autres restent chez eux.

À l'inverse, supposons que les quatre grandes fractions soient absentes et que sept copropriétaires de petites fractions se présentent, pour 41,60 % des voix. Il y a là une majorité de personnes, mais pas le quorum : l'assemblée ne peut pas siéger.

C'est exactement ce que le décompte par tête ne montre pas. Un conseil d'administration qui vise le quorum a intérêt à savoir quelles fractions pèsent lourd et à obtenir leurs procurations en priorité.

Les procurations comptent comme des présences

Un copropriétaire représenté par procuration compte comme s'il était présent, pour le quorum comme pour le vote. Ce sont ses voix, donc la valeur relative de sa fraction, qui s'ajoutent au total.

L'article 1090 CCQ ajoute une présomption utile en indivision : l'indivisaire absent d'une assemblée est présumé avoir donné le mandat de le représenter aux autres indivisaires, à moins qu'il n'ait, par écrit, mandaté un tiers ou indiqué son refus d'être représenté. Son droit de vote se partage alors proportionnellement aux droits des autres indivisaires.

Les voix qui sortent du calcul

Le copropriétaire qui, depuis plus de trois mois, n'a pas acquitté sa quote-part des charges communes est privé de son droit de vote (art. 1094 CCQ). Il le retrouve dès qu'il acquitte la totalité des charges communes qu'il doit.

Ses voix ne sont pas redistribuées aux autres : « le total des voix des copropriétaires est réduit d'autant » (art. 1099 CCQ). Le dénominateur baisse, donc le seuil aussi. Dans l'exemple ci-dessus, si la grande unité d'angle de 12,60 % est privée de son droit de vote, le total tombe à 87,40 % et le quorum s'atteint à plus de 43,70 %.

La marche à suivre le jour de l'assemblée

1. Partez du tableau des valeurs relatives tiré de la déclaration de copropriété, fraction par fraction.
2. Retirez les voix des copropriétaires privés de leur droit de vote et réduisez le total d'autant (art. 1094 et 1099 CCQ).
3. Fixez le seuil : plus de la moitié du total ainsi obtenu.
4. Additionnez les valeurs relatives des copropriétaires présents et de ceux représentés par procuration.
5. Comparez, puis consignez le verdict au procès-verbal avec la feuille de présences.

Pour faire cette arithmétique sans tableur, passez au calculateur de quorum d'assemblée : vous saisissez les valeurs relatives de votre acte, vous cochez les présences et les procurations, et l'outil affiche le seuil, le total des présences et le verdict. Il applique ce régime; il ne certifie rien et ne remplace pas la vérification faite à l'ouverture de l'assemblée.

Si le seuil n'est pas atteint

L'assemblée est alors ajournée à une autre date, dont avis est donné à tous les copropriétaires. À cette nouvelle assemblée, les trois quarts des membres présents ou représentés constituent le quorum : elle siège avec ceux qui s'y présentent. Les décisions visées à l'article 1097 CCQ n'y sont toutefois possibles que si ces membres détiennent au moins la majorité des voix de tous les copropriétaires. Le guide complet sur le quorum détaille cette reprise et la façon de convoquer les deux dates dans un même avis.

Notez aussi que l'assemblée où il n'y a plus quorum, parce que des copropriétaires sont partis en cours de séance, doit être ajournée si un copropriétaire le réclame (art. 1089 al. 3 CCQ). L'ajournement se fait sur demande, pas à la discrétion du président.

Ce que la déclaration ne peut pas changer

Est réputée non écrite toute stipulation de la déclaration de copropriété qui modifie le nombre de voix requis pour prendre une décision prévue au chapitre de la copropriété divise (art. 1101 CCQ). Une déclaration ne peut donc pas instaurer son propre quorum. Elle peut en revanche encadrer d'autres aspects de l'assemblée, comme l'avis de convocation ou la forme des procurations.

Enfin, consignez le verdict de quorum au procès-verbal. Une décision de l'assemblée peut être contestée devant le tribunal dans les 90 jours, notamment si une erreur s'est produite dans le calcul des voix (art. 1103 CCQ). Le procès-verbal est alors la seule trace qui compte.